Loi Avia censurée par le conseil constitutionnel : nouveau camouflet pour le gouvernement

Publié le par Julien

Dans une décision rendue publique ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré les deux mesures phares de la controversée loi contre la haine en ligne. Un véritable camouflet pour le gouvernement. 
Laetitia Avia

Dans une décision rendue publique ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré les deux mesures phares de la controversée loi contre la haine en ligne. Un véritable camouflet pour le gouvernement. 

C'est un nouveau camouflet pour le gouvernement. Alors que des sénateurs LR avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de la loi Avia, la haute instance vient de retoquer en partie la loi portée par le gouvernement d'Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi sont contraires à la liberté d'expression. Pour le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, «cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français».

 

La controversée loi Avia en partie retoquée

 

Il y a quelques semaines, la loi contre la haine en ligne avait suscité un tollé dans la classe politique. D'ailleurs, Bruno Retailleau avait saisi avec d'autres sénateurs le Conseil constitutionnel car "il estimait que « cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques. » Même son de cloche du côté du député LR Eric Ciotti qui estime que cette loi est dangereuse.

 

Finalement, les sages ont tranché. Ils ont décidé ce jeudi 18 juin de retoquer une partie de la loi Avia. Un véritable couac pour le gouvernement.

 

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare du texte. Il prévoyait d'imposer aux réseaux sociaux de supprimer sous 24 heures tous les contenus haineux suite à des signalements. La haute instance a considéré que ce mécanisme ne respecte pas les libertés d'expression. Pour le Conseil constitutionnel, la loi incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

 

L'opposition exulte après ce véritable camouflet infligé au gouvernement

 

Suite à cette censure du Conseil constitutionnel, les réactions politiques ne se sont pas fait attendre. C'est une véritable victoire pour les détracteurs de la loi. Bruno Retailleau, qui avait déposé un recours, exulte sur son compte Twitter :" La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. La censure ne sera pas confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir." Du côté de Jean-Luc Mélenchon, cette censure est "une lourde défaire pour Nicole Belloubet."

 

Après plus d’un an de discussions, la loi présentée par la députée LREM Laetitia Avia avait été adoptée le 13 mai dernier.

Julien pour le Peuple Actu

 

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Publié dans France, Gouvernement, Médias

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