Coronavirus : le gouvernement visé par 84 plaintes

Publié le par Julie

Le procureur général François Molins s'est exprimé sur les ondes de RTL, ce mardi 16 juin 2020. Il a notamment annoncé que 84 plaintes déposées par des médecins, syndicats et particuliers, pendant la crise sanitaire, visent des ministres français. 
Edouard Philippe

Le procureur général François Molins s'est exprimé sur les ondes de RTL, ce mardi 16 juin 2020. Il a notamment annoncé que 84 plaintes déposées par des médecins, syndicats et particuliers, pendant la crise sanitaire, visent des ministres français. 
 

Le Premier ministre, deux ministres de la Santé et d’autres personnalités politiques ont été visés par près de 84 plaintes selon le procureur général François Molins.

 
Interviewé sur les ondes de RTL ce mardi 16 juin 2020, François Molins a annoncé que 84 plaintes ont été déposées à l’encontre de plusieurs membres du gouvernement français dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Le procureur général a également précisé que c’est la commission des requêtes de la Cour de justice de la République qui jugera si celles-ci sont recevables. La réponse est attendue pour la fin du mois de juin.

 
Dix hauts magistrats examineront les 84 plaintes reçues

 
La Cour de justice de la République est la seule instance compétente pour juger un acte commis par un ou plusieurs membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. « À l’issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera - et sa décision sera définitive -, soit elle estimera qu’elles sont recevables, auquel cas elle me les transmettra », a expliqué François Molins sur RTL.

Qui sont les plaignants ?

 
Si les 84 plaintes déposées sont jugées comme étant recevables, c’est François Molins en personne qui sera tenu d’ouvrir une information auprès de la commission d’instruction « contre tous les ministres concernés ». Si tel était le cas, le procureur général a insisté sur le fait qu’il « faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible ». Les plaignants sont donc nombreux, parmi eux figurent notamment des particuliers, un collectif de médecins et plusieurs syndicats. Les ministres les plus visés seraient Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn.

 
Les plaintes reçues pointent essentiellement du doigt des faits « d’homicide involontaire », de « mise en danger de la vie d’autrui » ou encore de « non-assistance à personne en danger ». Mais… quid d’Emmanuel Macron ? Bonne question ! En effet, le président de la République reste irresponsable pénalement de tout acte réalisé dans l’exercice de ses fonctions. Rendez-vous donc fin juin pour savoir si, oui ou non, ces plaintes sont recevables.

Selon franceinfo, deux plaintes supplémentaires ont été déposées. Un chiffre qui se porte à 86.

Julie pour le Peuple Actu

 

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Publié dans France, Gouvernement, justice

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