Loi d'état d'urgence sanitaire : l'énorme couac du gouvernement

Publié le par Julie

La levée du confinement s’annonce riche en surprises. En effet, l’Élysée et Matignon ont publié un communiqué dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 mai 2020 précisant que la loi relative à l’état d’urgence sanitaire n’avait finalement pas été promulguée à temps pour le déconfinement.
Edouard Philippe

La levée du confinement s’annonce riche en surprises. En effet, l’Élysée et Matignon ont publié un communiqué dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 mai 2020 précisant que la loi relative à l’état d’urgence sanitaire n’avait finalement pas été promulguée à temps pour le déconfinement.

 
L’Élysée et Matignon ont décidé de diffuser un communiqué commun pour informer les Français d’un contre-temps. Le Conseil constitutionnel, qui a notamment été saisi par Emmanuel Macron, rendra son avis ce lundi 11 mai 2020 au soir quant à la question de la loi d’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, celle-ci a été adoptée ce samedi 9 mai par le Parlement. L’entrée en vigueur des mesures préalablement annoncées par le gouvernement est donc repoussée à la fin de journée. L’attestation obligatoire dans les transports en commun ainsi que la limitation des déplacements à 100 kilomètres figurent parmi les dispositions importantes.

La publication d’un décret temporaire à effet immédiat


Le communiqué est précis et insiste tout particulièrement sur le « sens de la responsabilité des Français » afin que ces mesures « soient respectées ». Il explique toutefois « qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ». Concernant les contrôles des attestations au sein des transports publics en Île-de-France, « ils seront mis en place à partir de mercredi », comme l’avait indiqué Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État aux Transports.


Quid des autres mesures liées au déconfinement ?


« Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire à effet immédiat va être publié au Journal officiel ce lundi. La limitation des sorties du domicile, la réouverture des commerces avec respect scrupuleux des gestes barrières et de la distanciation sociale, l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux publics et l’obligation du port du masque dans les transports sont donc bel et bien effectifs.

Julie pour le Peuple Actu

 

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Publié dans Gouvernement

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