Loi Avia : les sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel

Publié le par Denis

Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel au nom des libertés publiques concernant la loi Avia.
Laetitia Avia

Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel au nom des libertés publiques concernant la loi Avia.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 13 mai, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia contre la haine en ligne. Très critiquée, la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet entrera en vigueur à partir de juillet. Elle prévoit, notamment une obligation pour les plates-formes et les moteurs de recherche de retirer sous vingt-quatre heures les contenus « manifestement » illicites qui leur ont été signalés, sous peine d’être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées, notamment, les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux.

Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a annoncé mercredi 13 mai que «le groupe LR au Sénat saisira le Conseil Constitutionnel.» Il estime que « cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques ».

Le député et conseiller départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a voté contre la loi Avia, la juge dangereuse pour la liberté d'expression et le débat public. Cette dernière pourrait censurer des opinions et donne trop de pouvoir aux géants du net. Selon Eric Ciotti, c'est «une dérive qui paraît dangereuse».

Le Conseil constitutionnel ayant la tâche de vérifier la conformité des textes à la Constitution française rendra prochainement sa décision sur cette nouvelle législation.

Denis pour le Peuple Actu

 

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Publié dans France, Médias, Société

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