Coronavirus : 63 plaintes déposées contre le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire

Publié le par Julien

Alors que plus de 60 % des Français ne font pas confiance au gouvernement pour réussir le déconfinement, plus de 60 plaintes ont été déposées devant les tribunaux selon le dernier décompte de la Cour de justice de la République. 

Alors que plus de 60 % des Français ne font pas confiance au gouvernement pour réussir le déconfinement, plus de 60 plaintes ont été déposées devant les tribunaux selon le dernier décompte de la Cour de justice de la République. 


63 plaintes officiellement déposées

 

Encore des soucis en perspective pour le gouvernement d’Emmanuel Macron. Sur RTL, le procureur général François Molin a expliqué que 63 plaintes on été déposées par différents acteurs contre des ministres et leur mauvaise gestion de la crise sanitaire.

Le procureur général de la Cour de cassation a expliqué : 


« Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR »


La CJR est le seul organe qui puisse juger des plaintes contre des membres du gouvernement. Ces plaintes vont être filtrées par la commission des requêtes qui statuera pour savoir si la plainte est justifiée et assez fouillée pour aller plus loin. Si ces plaintes sont considérées comme légitimes, les commissions d’instructions pourront commencer à inspecter. Il a développé : «décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction».

Les plaintes pourraient déboucher par une saisie du procureur général et l’ouverture d’une enquête, autant dire que le chemin est encore long.

 
Des acteurs très différents ont porté plainte

 

Ces plaintes concernent "le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé” a expliqué le procureur général de la République au micro de RTL. Les ministres pourraient être poursuivis pour «mise en danger de la vie d'autrui », «homicide involontaire », «non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie. Les plaintes émanent de syndicats hospitaliers, de syndicats de Police comme Vigi Police. Des détenus ont également déposé des plaintes pour dénoncer leur condition d’incarcération. 47 plaintes contre X ont également été déposées par des élus, ou des collectifs.

Julien pour le Peuple Actu

 

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Publié dans Gouvernement, justice

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