Réforme des retraites: Edouard Philippe déclenche le 49.3

Publié le par Le Peuple Actu

Le Premier ministre a annoncé ce samedi après-midi à l’Assemblée nationale sa décision d'utiliser le 49.3 pour faire passer le texte sur la réforme des retraites.
Edouard Philippe

Le Premier ministre a annoncé ce samedi après-midi à l’Assemblée nationale sa décision d'utiliser le 49.3 pour faire passer le texte sur la réforme des retraites.

Les débats sont interrompus. Le projet de loi sur la réforme des retraites est considéré comme adopté sauf en cas de vote d'une motion de censure.

«J'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat à un parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi» a déclaré ce samedi le Premier ministre Edouard Philippe sous les huées de l'opposition.

L'article 49-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée. Il est utilisé lorsque les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale ou que le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence. 

L'ancien Premier ministre Manuel Valls a eu recours à six reprises à l'article 49.3. Il l'avait utilisé pour faire adopter la loi Macron sur la croissance (les 17 février, 16 juin et 9 juillet 2015). Puis trois autres fois pour le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016. 

Publié dans France, Gouvernement

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